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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, de lier, de conserver, de partager et de mettre autrement à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Content »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et à travers celui-ci. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
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5. Prohibited Uses
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous convenez de ne pas employer le service :
D’une quelconque manière contrevenant à la loi ou à toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Pour usurper l’identité de visvex.company, d’un employé de visvex.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou tenter de le faire
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quels ».Dans toute la mesure autorisée par la loi, visvex.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité, qu’elles découlent du service ou qu’elles y soient liées.
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Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».visvex.company décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
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Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser le service, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou aux données personnelles qui y sont stockées, de toute interruption ou cessation de la transmission vers le service ou depuis celui-ci, ou de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.
Notre responsabilité globale envers vous pour l’ensemble des dommages découlant de ces Conditions ou liés au service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous sommes en droit de suspendre ou de résilier votre compte ainsi que votre accès au service, immédiatement, sans notification préalable ni engagement de notre responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous voulez mettre fin à votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte sur-le-champ, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans restriction, notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Changes to the Terms
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de changement important, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
La détermination de ce qui constitue une modification substantielle relève de notre seule appréciation. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, le reste des clauses demeurera en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le service.
11. Coordonnées
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 52 Rue Robert Geffré, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33546424242
Email : [email protected]
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12. Acknowledgement
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR visvex.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’Y ÊTRE SOUMIS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’Utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour signifie que vous acceptez les conditions révisées.